J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610161A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Péronne (80200), en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200).

Mlle Rodde (Sarah), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200).

Mme Cessin (Céline), épouse Gorlier, agente administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.